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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


Préambule

Ce site web est exploité par Sabre Galactique. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à l'entreprise propriétaire et gestionnaire du site. Celle-ci propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés sur ce site.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (Conditions Générales d’Utilisation, Conditions Générales de Vente), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales d'Utilisation et ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu. En cas de désaccord, vous ne devez pas accéder à ce site web, ni utiliser les services qui y sont proposés.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales d'Utilisation et les modalités, conditions et politiques additionnelles. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales d’Utilisation, y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter les pages régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

 

ARTICLE 1 - CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE


En acceptant ces Conditions Générales d'Utilisation et ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES


Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

 

ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS


Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées.

 

ARTICLE 4 - MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX


Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

 

ARTICLE 5 - PRODUITS


Certains produits peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenus ou achetés répondront à vos attentes.

 

ARTICLE 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE


Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente et notre Politique de Remboursement.

 

ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS


Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales d'Utilisation, ces conditions Générales de Vente et toutes les conditions, politiques et avis énoncés sur ce site.

 

ARTICLE 8 - LIENS DE TIERS


Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers avec lesquels nous ne sommes pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

 

ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D'UTILISATEURS


Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales d'Utilisation et toutes les conditions, modalités et politiques additionnelles.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

 

ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS


La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. N'hésitez pas à la consulter également pour en prendre connaissance.

 

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS


Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

 

ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES


En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que les conditions, modalités et autres politiques additionnelles. il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les règles d'utilisation.

 

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ


Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

SABRE GALACTIQUE, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

ARTICLE 14 - RÉSILIATION


Les Conditions Générales d'Utilisation ne deviennent plus applicables dès lors que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales d'Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

 

ARTICLE 15 - MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE


Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

 

ARTICLE 16 - COORDONNÉES


Les questions concernant les Conditions Générales d'Utilisation, les Conditions Générales de Vente, et les conditions, modalités et autres politiques additionnelles devraient nous être envoyées à contact@sabre-galactique.fr


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'Entreprise Individuelle A.V.L.F (siège social situé au 111 H 1 chemin de Pont Vieux – 84340 Malaucène), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon, numéro RCS 894 758 473 et ci-après dénommée "le vendeur", gérant le site https://sabre-galactique.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://sabre-galactique.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

ARTICLE 1 - OBJET


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à toute transaction effectuée par le biais du site internet https://sabre-galactique.fr. L’acquisition d’au moins un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserves par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://sabre-galactique.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Toute omission ou fausse déclaration sur ces points exonèreraient le vendeur de toute responsabilité dans l'exécution du contrat de vente.

Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

ARTICLE 2 - PRODUITS


Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://sabre-galactique.fr du vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site https://sabre-galactique.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander. L'acheteur reste responsable du dédouanement, le cas échéant, et plus particulièrement des frais entraînés par celui-ci.

 

ARTICLE 3 - TARIFS


Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€). L'Entreprise Individuelle AVLF exerce son activité en franchise de TVA, au titre de l'article 293 B du Code Général des Impôts. Toute modification de cette franchise de TVA pourra être répercutée sur le prix des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison standard en France Métropolitaine sont offerts. Le service de livraison Premium est facturé en supplément du prix des produits achetés. Le service Premium de livraison correspond à un traitement accéléré du processus de traitement de la commande, ainsi que du traitement de la réclamation en cas de perte, vol ou casse lors de la livraison. Le vendeur garantit à l'acheteur que le traitement de la commande s'effectue dans les 24h, en jour ouvré, et que l'expédition sera effective le jour même du traitement sauf en cas de commande le samedi ou le dimanche, la remise du colis à la Poste s'effectuant alors le lundi matin, en fonction des horaires d'ouverture de l'agence postale la plus proche du siège social du vendeur. En cas de perte, vol ou casse durant la livraison, le vendeur s'engage à dédommager l'acheteur dans les 24 h, en jour ouvré, suivant la réception soit de la preuve de la perte du colis par le transporteur soit de la preuve de la réexpédition du produit ; le vol pendant la livraison ne pouvant être prouvé, il sera assimilé à une perte du colis. L'acheteur a la possibilité de prendre contact avec le service commercial du vendeur afin de connaître toutes les modalités, notamment de dédommagement et de mise en œuvre de la garantie avant de finaliser sa commande, dans le but de choisir son mode de livraison en toute connaissance de cause. L'acheteur opte pour le service de livraison correspondant à ses souhaits. Pour toute expédition vers un département ou territoire d'Outre-Mer, et au sein de l'Union Européenne et en Suisse, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 18,90 euros. Pour une expédition dans tout autre pays, un forfait de participation aux frais d'expédition sera facturé 19,90 euros.

 

ARTICLE 4 - COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT


Avant toute commande, l’acheteur a la possibilité de créer un compte personnel sur le site https://sabre-galactique.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieure. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.

La confirmation d’une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Il est rappelé que le fait de valider une commande implique l'obligation à la charge de l'acheteur de payer le prix indiqué. Le règlement des achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par le vendeur et indiqués dans la rubrique « Moyens de paiement ».

La sécurisation des moyens de paiement est réalisée par notre intermédiaire financier Stripe.

Celui-ci utilise le système normalisé de cryptage appelé “le protocole SSL”. Il se concrétise, lorsque vous êtes sur la page de paiement, par :

  • Un cadenas fermé dans le coin de votre navigateur.
  • Le mode https:// au lieu de http:// dans la barre de votre navigateur.

Si l’acheteur souhaite contacter l'Entreprise Individuelle AVLF, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : AVLF – 111 H 1 chemin de Pont Vieux – 84340 Malaucène ; soit par email à l’adresse suivante : contact@sabre-galactique.fr, soit par l'intermédiaire du formulaire de contact présent sur le site.

Les données concernant les commandes sont archivées pendant 10 ans.

 

ARTICLE 5 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ


L'Entreprise Individuelle AVLF conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais compris.

 

ARTICLE 6 - RÉTRACTATION


En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter du lendemain de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge de l'acheteur.

En cas de commande contenant plusieurs produits, le délai de 14 jours pour communiquer la décision de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.

Nous vous rappelons qu'au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant une nouvelle commercialisation à l'état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité de l'acheteur peut être engagée.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Dans le cas d'une demande de remboursement suite à une rétractation, la date de remboursement peut être différée jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que l'acheteur puisse fournir une preuve de l'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

ARTICLE 7 - LIVRAISON


Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable des retards de livraison en cas de modification par La Poste de ses conditions d'acheminement, notamment, mais également en cas de situation d'urgence. Le vendeur pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. En cas de colis perdu par le transporteur, l'acheteur se charge d'apporter la preuve de la perte du colis au vendeur en exprimant sans équivoque son intention de procéder à une nouvelle livraison, ou à une annulation de la commande. En cas d'annulation de la commande, le vendeur s'engage à restituer à l'acheteur les sommes engagées dans un délai de 14 jours. Si, toutefois, l'acheteur se retrouve avec la commande initiale livrée, ainsi que la nouvelle commande, il s'engage à restituer au vendeur la dernière commande reçue dans les 8 jours. Les frais de réexpédition resteront, dans ce cas, à la charge du vendeur. En cas de colis reçu détérioré, l'acheteur est tenu de mentionner, par écrit et en présence du préposé de La Poste, l’état de l’emballage de la marchandise et de son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du vendeur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

ARTICLE 8 - GARANTIE


Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à contact@sabre-galactique.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : AVLF – 111 H 1 chemin de Pont Vieux – 84340 Malaucène.

 

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ


Le vendeur dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Tous les éléments du site https://sabre-galactique.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'Entreprise Individuelle AVLF. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sans en avoir obtenu, auparavant l'autorisation expresse.

 

ARTICLE 11 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


L'Entreprise Individuelle AVLF s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : AVLF – Délégué à la Protection des Données - 111 H 1 chemin de Pont Vieux – 84340 Malaucène, ou par mail à contact@sabre-galactique.fr, avec en objet la mention, à l'attention du Délégué à la Protection des Données.

La politique de gestion des données personnelles est déclinée plus en détail dans la partie dénommée Politique d'utilisation des données personnelles.

 

ARTICLE 12 - RÈGLEMENT DES LITIGES


Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d'Avignon.

 

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